dispense de preuve

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• Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

• Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

• Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• preuve — [ prɶv ] n. f. • v. 1200 « témoin »; prueve 1175; de prouver 1 ♦ (XIIIe) Ce qui sert à établir qu une chose est vraie. On prouve par des preuves, on démontre par des arguments (⇒ démonstration) . Preuve d une vérité (⇒ établissement) et… …   Encyclopédie Universelle

• Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …   Wikipédia en Français

• preuve — (preu v ) s. f. 1°   Ce qui montre la vérité d une proposition, la réalité d un fait. •   On trouve toujours obscure la chose qu on veut prouver, et claire celle qu on emploie à la preuve, PASC. Pens. VII, 3, édit. HAVET.. •   Dire à ceux là [les …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… …   Encyclopédie Universelle

• Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… …   Wikipédia en Français

• Droit du mariage en France — Mariage en France Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

• Mariage En France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

• Mariage en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français